AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016

Aller en bas 
AuteurMessage
anisette
commandant-chat
commandant-chat
anisette

Messages : 7065
Localisation : Ardèche

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyDim 18 Oct - 11:02

Je viens de tomber sur un article du ''Dauphiné Libéré''
Sur les annonces Internet, le N° de siret de l'éleveur (ou le numéro d'enregistrement de la portée pour un éleveur non professionnel) devront obligatoirement être mentionnés.

J'étais déjà un peu au courant...


À partir du 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre ses chiots ou ses chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux. Dès le 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre chiots et chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux.

C’est la fin des abus sur les sites de petites annonces sur internet. À partir de l’année prochaine, la vente de chiots et de chatons sera beaucoup plus encadrée. Un particulier ne pourra plus vendre un animal sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Il se verra remettre un numéro Siren, comme pour n’importe quelle activité commerciale.

Cette nouvelle réglementation plus contraignante était inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a été adoptée en octobre 2014. Elle fait l’objet d’une ordonnance qui a été publiée au Journal officiel du 8 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Désormais, un particulier est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu. « De nombreux propriétaires d’animaux vendent des portées de chiots ou de chatons pour arrondir leurs fins de mois. C’est pour eux un complément de revenus. L’activité de ces faux particuliers sera mieux encadrée », souligne Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture.

Cette plus grande transparence était réclamée par les associations de protection animale et les professionnels du secteur pour qui les annonces de ventes de chiots sur internet sont « une véritable porte ouverte aux trafics ». Les animaleries et les éleveurs officiels se plaignaient d’une concurrence déloyale, surtout depuis que la TVA sur la vente d’animaux de compagnie est passée de 7 % à 20 % en juillet 2014. Cette nébuleuse d’éleveurs non déclarés représenterait près de 70 000 personnes en France, selon une estimation du ministère. Près de 80 % des ventes de chiots et de chatons se feraient en dehors de tout contrôle.

Pour garantir l’efficacité de cette mesure, le ministère a pris contact avec les principaux sites de petites annonces. Ces jours-ci, Le Bon Coin propose ainsi plus de 23 000 annonces de particuliers qui vendent des chiots et près de 15 000 annonces pour des chatons.

Annonces bloquées
Les sites se sont engagés à empêcher la validation d’une annonce sans un numéro Siren. Un algorithme devrait permettre de déceler les faux numéros. « Cette moralisation du commerce des animaux était nécessaire. On ne peut pas s’improviser éleveur. On ne vend pas un chien ou un chat comme un meuble ou un vélo », observe Jérôme Languille. À partir de deux portées vendues dans l’année, un éleveur doit aussi se déclarer auprès de la Direction de la protection des populations de son département et suivre une formation. Il peut ainsi être soumis à un contrôle sanitaire des services vétérinaires. Avec ce durcissement de la réglementation, les associations espèrent la disparition des élevages illégaux, comme celui qui a été découvert en août dernier dans la Vienne. La Fondation 30 Millions d’amis y a secouru une soixantaine de chiens malades et faméliques. Le propriétaire les vendait en passant des annonces sur internet.


Source : http://www.ledauphine.com/insolite/2015/10/18/vendre-un-chien-ou-un-chat-ne-sera-plus-aussi-facile-jqjn
Par Luc CHAILLOT | Publié le 18/10/2015 à 11:44


Dernière édition par anisette le Dim 18 Oct - 13:04, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
LNLA
Meilleur posteur du mois
Meilleur posteur du mois
LNLA

Messages : 33829
Localisation : Lille nord

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyDim 18 Oct - 12:06

Je l'avais lu aussi mais je pense que les particuliers vont la détourner ils mettront donne au lieu de vendre. C'est déjà ce qui est fait sur le bon coin parfois l'annonce n'est pas acceptée quand il mette vend chaton donc il mette donne et quand on appelle il dise c'est 50€ par exemple j'avais eu le tour lorsque je cherchais un chat avant Ioda
Revenir en haut Aller en bas
anisette
commandant-chat
commandant-chat
anisette

Messages : 7065
Localisation : Ardèche

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyDim 18 Oct - 12:24

A la limite, je préfère qu'un chat soit cédé contre 50€ que contre rien du tout car ça élimine déjà les personnes mal intentionnées (un membre du forum amateur de reptiles nous avait dit qu'il n'était pas rare qu'un chaton cédé ''contre bons soins'' finisse comme nourriture à des serpents pale )

Par contre, ça limitera peut être les grosses arnaques.

Bon, après, ce n'est pas un numéro d'enregistrement qui fait d'un éleveur quelqu'un de bien mais il y a quand même des contrôles.
Revenir en haut Aller en bas
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyDim 18 Oct - 19:00

Je trouve que c'est bien même si je pense que le problème ne sera pas enrayé... les particuliers feront toujours du chantage affectif pour arriver à leur fin... pale
Merci pour l'information Anisette.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
anisette
commandant-chat
commandant-chat
anisette

Messages : 7065
Localisation : Ardèche

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 9:39

C'est une avancée, même si ça ne va pas tout régler.
Revenir en haut Aller en bas
hulotte24
adjudant-chat
adjudant-chat
hulotte24

Messages : 575
Localisation : Le Périgord

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 11:50

Il y aura aussi des cas où l'éleveur déclarera, par exemple, l'animal vendu à 500 euros or la vente
était à 1000 euros, la différence négociée en espèce... Comme vous l'expliquez très bien, il y aura toujours des entourloupes.
Espèrons quand même que cela sauve certains animaux d'une meilleure destinée...
Revenir en haut Aller en bas
MAMIJO
commandant-chat
commandant-chat
MAMIJO

Messages : 5918
Localisation : Oise

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 12:27

Perso, je trouve que tout ce qui va dans le bon sens est bon à prendre... Les pouvoirs publics sont quand même en train d'essayer de bouger les choses, avec une certaine volonté. Maintenant, il faut toujours longtemps pour changer les habitudes et les mentalités.
J'espère également que çà permettra à certains animaux d'avoir une vie meilleure... Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 336511
Revenir en haut Aller en bas
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 13:52

C'est sûr... mais quand on voit encore l'idée que stériliser est contre nature ou faire une portée est bénéfique, ça semble très long le chemin vers la lumière Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
Bibou1402
général-chat
général-chat
Bibou1402

Messages : 29341

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 14:05

En espérant que ça fasse changer quelques trucs. Après franchement, le journal de Dijon avait fait un article sur ça, et quand je vois les commentaires des gens je me dis que c'est pas gagné ! Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 14:17

Je suis aussi très surprise des réactions des gens sur pas mal de sujets Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
Bibou1402
général-chat
général-chat
Bibou1402

Messages : 29341

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyLun 19 Oct - 20:14

Hé oui Rolling Eyes Après bon, la plupart des gens qui commentent sur ce journal bah, ça vole souvent pas très haut !
Revenir en haut Aller en bas
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 16:37

C'est sûr mais quand on voit ceux du sénat qui disent que les tampons et les serviettes hygiéniques ne sont pas de 1ère nécessité pour avoir un tva à 5.5%... et que le coca a droit à une tva réduite.... il y a de quoi se poser des questions sur les connexions neuroniques de certains Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
Bibou1402
général-chat
général-chat
Bibou1402

Messages : 29341

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 17:47

C'est clair ! En même temps au Sénat, la majorité sont des hommes vieux... Donc j'aimerais bien savoir ce qu'ils y connaissent en tampons ! Pour moi c'est du bon sens que ça soit de 1ère nécessité, c'est logique, mais je dois pas avoir la même logique qu'eux Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
LNLA
Meilleur posteur du mois
Meilleur posteur du mois
LNLA

Messages : 33829
Localisation : Lille nord

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 18:02

La différence fondamentale c'est que tu es une fille et pas eux lol!
Revenir en haut Aller en bas
Bibou1402
général-chat
général-chat
Bibou1402

Messages : 29341

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 18:11

Nan je pense surtout que ce sont des gros abrutis ! lol! Quand j'en ai parlé à mon copain, il a pas compris non plus pourquoi c'était pas considéré comme des produits de première nécessité. Peut-être que là, la différence c'est que lui il est jeune^^
Revenir en haut Aller en bas
LNLA
Meilleur posteur du mois
Meilleur posteur du mois
LNLA

Messages : 33829
Localisation : Lille nord

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 18:21

Oui mais bientôt eux aussi ils vont avoir besoin de couche vu leur grand âge http://mes-smileys.f
Revenir en haut Aller en bas
Wawash
chaspirant
chaspirant
Wawash

Messages : 951
Localisation : Suisse

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyMer 21 Oct - 20:03

Qu'ils aient leurs règles pendant rien qu'une journée, si seulement, je suis persuadée qu'en quelques heures ça changerait!
Revenir en haut Aller en bas
http://rockthiswayforum.forumsactifs.com/forum
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyJeu 22 Oct - 18:30

On a dévié du sujet principal Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
MAMIJO
commandant-chat
commandant-chat
MAMIJO

Messages : 5918
Localisation : Oise

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyJeu 22 Oct - 20:11

Ouaip, mais çà valait le coup de râler !!! http://www.bestemoti
Revenir en haut Aller en bas
bilboadeschatalans
général-chat
général-chat
bilboadeschatalans

Messages : 64850
Localisation : Argelès sur mer, pyrénées-orientales

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyJeu 22 Oct - 20:25

Oui c'est vrai !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.belmudes-julien-climatisation.com/
Barbaralba
colonel-chat
colonel-chat
Barbaralba

Messages : 11881
Localisation : Les Milles (BdR)

Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 EmptyVen 23 Oct - 14:53

J'ai lu cela recemment. En esperant que ca limite les degats. Faut pas se leurrer, y aura toujours des combines à la gomme qui existeront.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016   Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2016
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Soirée Disco années 80 le Samedi 23 Janvier 2016 au Malt à Avensan
» Troc Livre le 10 Janvier 2016 à Saint Laurent Médoc
» Super Loto Cash Tennis le 23 Janvier 2016 à Sainte Helene
» Nouvelle loi pour les gens du Québec !!
» JANVIER 2017

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum sur les chats, Happy Cats :: DISCUSSIONS AUTOUR DU CHAT :: Elevages et portées réglementées-
Sauter vers:  

Nous et nos partenaires utilisons des Cookies et informations non sensibles pour personnaliser votre navigation, mesurer l'audience et vous proposer de la publicité personnalisée.
Vous pouvez consentir à l'utilisation de cette technologie ou gérer vos paramètres pour contrôler les informations collectées et traitées.