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  Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers

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bilboadeschatalans
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MessageSujet: Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers    Dim 10 Nov - 14:22


Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers


Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen
Le particulier qui veut voyager en France avec son chat ou son chien (ou furet), en provenance d'un autre pays de l'Union européenne (UE), doit respecter certaines formalités sanitaires. Il doit notamment se procurer un passeport européen pour animal de compagnie. L'introduction de certains chiens est interdite en France. Des contrôles peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.

Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France
Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit :
   être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible,
   être vacciné contre la rage (la vaccination doit être encore valide),
   posséder un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

À noter :  ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Contrôles et sanctions
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires aux personnes qui souhaitent voyager avec un animal de compagnie.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent obliger le propriétaire à ses frais :  
   à la réexpédition de l'animal vers le pays d'origine,
   à sa mise en quarantaine,
   ou à son euthanasie.

Où s'adresser ?

       Infos Douane Service Pour toute information
       Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
       Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
       Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
       Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50



Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen

Les animaux de compagnie ne peuvent pas être librement introduits en France. La personne, qui souhaite voyager avec son animal en France, doit respecter certaines règles sanitaires. L'introduction de certains chiens susceptibles d'être dangereux est interdite. Des contrôles ont lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux obligations sanitaires d'entrée.

Entrée en France d'un chat, d'un chien ou d'un furet
Des règles ont été prises au niveau européen afin de limiter le risque d'introduction, dans les pays de l'Union européenne (UE), de maladies animales comme la rage.
La personne qui arrive en France, en provenance d'un pays non-européen, doit pouvoir prouver que son animal répond à l'ensemble des conditions suivantes :
   être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2001. Le tatouage soit être clairement lisible,
   être à jour de la vaccination antirabique (contre la rage) au moment du voyage,
   avoir subi, au moins 3 mois avant le voyage, un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l'UE. Toutefois, l'animal en provenance d'un pays à situation favorable au regard de la rage est dispensé de cet examen,
   disposer d'un certificat sanitaire conforme à un modèle européen, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Ce certificat doit être présenté au service des douanes compétent pour le contrôle, accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination de l'animal et éventuellement au titrage.  

L'animal qui provient d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican, est soumis aux règles applicables aux voyages d'animaux dans l'UE.

À noter :  lorsque la personne voyage avec plus de 5 animaux, d'autres règles doivent être respectées.

Contrôles et sanctions

Les services douaniers réalisent un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité de l'animal.
En cas d'infraction à la réglementation sanitaire, le propriétaire de l'animal peut être obligé à ses frais :
   de le réexpédier vers le pays de provenance,
   ou de faire assurer sa mise en quarantaine,
   ou de faire procéder à son euthanasie.
Le propriétaire contrevenant peut, en outre, être condamné à une amende et à une peine d'emprisonnement.


Sortie de France d'un animal de compagnie

Les conditions sanitaires d'entrée des animaux de compagnie (chiens, chats ou furets) sont différentes suivant les pays. Les pays de l'Union européenne (UE) ont une réglementation commune.

Sortie de France vers un autre pays européen
Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie dans l'UE, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec son animal :  
   en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à San Marin, en Suisse, et au Vatican.

Sortie de France vers un pays hors Europe
Informations auprès de l'ambassade et démarches
Pour connaître les conditions d'entrée de son animal de compagnie, le particulier doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite se rendre.
Les ambassades disposent normalement des informations nécessaires sur les formalités sanitaires et documentaires demandées à l'entrée (quarantaine, tests, formulaires à remplir....).
Une fois ces informations obtenues, le propriétaire de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Tous les documents établis par le vétérinaire, à l'appui de ces informations, doivent ensuite être transmis par le propriétaire à la direction départementale en charge de la protection des populations. Cette direction valide les documents.
En l'absence d'informations de l'ambassade

Si la personne n'arrive pas à obtenir d'informations auprès de l'ambassade en France du pays où elle souhaite séjourner, elle doit au minimum vérifier que son animal de compagnie :
   est identifié,
   et dispose :
       d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
       et d'un certificat international de bonne santé, établi pendant la semaine précédant le départ.

De plus, il est conseillé :
   de faire subir à l'animal un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé. La liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture,
   et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis par le propriétaire à la direction départementale de la protection des populations, dont relève le vétérinaire.
Cette direction valide les documents.
Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.


Extrait du site servicepublic.fr
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MessageSujet: Re: Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers    Ven 6 Mar - 23:16

Je pense que c'est très important de savoir ce genre de choses ! Je savais même pas qu'il fallait un passeport pour les pays européens  http://smileys.sur-l
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MessageSujet: Re: Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers    Sam 7 Mar - 10:04

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